Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par UXomnia, micro-entreprise exploitée par Alexandre AUGER, SIRET 447 862 764 00035, dont le siège social est établi à Bordeaux (33), France (ci-après « le Prestataire »).

Ces CGV s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») auprès d'UXomnia pour des prestations de création de sites web, design UX/UI, développement sur mesure, audit stratégique et automatisation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. UXomnia se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

UXomnia propose les prestations suivantes :

• Conseil & transformation digitale (cadrage, AMOA, stratégie)
• Diagnostic stratégique et audit UX/conversion
• Refonte UX/UI (maquettes, design system, prototypage)
• Développement web sur mesure (HTML, PHP, React, Next.js)
• Création et intégration de sites vitrines, e-commerce et SaaS
• Automatisation et intégration d'intelligence artificielle
• Maintenance, optimisation et accompagnement post-lancement

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après analyse des besoins du Client lors d'un diagnostic gratuit.

Toute prestation est précédée d'un devis gratuit, détaillé et personnalisé, remis par email au Client. Le devis précise la nature des prestations, les livrables attendus, le calendrier prévisionnel et le montant total TTC.

Le devis est valable 30 joursà compter de sa date d'émission. Passé ce délai, UXomnia se réserve le droit de revoir les conditions tarifaires.

La commande est réputée ferme et définitive à réception par UXomnia du devis signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte prévu au devis. Aucune commande verbale n'est acceptée.

Toute modification du périmètre du projet après signature du devis (nouvelles fonctionnalités, changement de direction artistique majeur, ajout de pages) fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à l'accord écrit du Client avant exécution.

UXomnia est micro-entrepreneur et n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix sont indiqués en euros TTC.

Sauf mention contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 40 % d'acompte à la signature du devis, pour démarrage des travaux
• 30 % à la validation des maquettes ou à mi-projet
• 30 % à la livraison finale, avant mise en ligne ou remise des fichiers sources

Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées communiquées sur la facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce.

UXomnia se réserve le droit de suspendre les travaux en cas de non-paiement d'un acompte ou d'une échéance, après mise en demeure restée sans effet pendant 72 heures.

Les délais de réalisation sont indiqués à titre prévisionnel dans le devis. Ils ne constituent pas des délais de rigueur sauf mention expresse contraire.

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte etde l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès, identifiants). Tout retard imputable au Client dans la transmission de ces éléments décale d'autant le calendrier prévisionnel sans engager la responsabilité d'UXomnia.

La livraison s'effectue par remise d'un accès en ligne (URL de préproduction ou de production) ou par transfert des fichiers sources selon les modalités convenues au devis. La validation de la livraison par le Client doit intervenir dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la mise à disposition. Passé ce délai sans retour écrit, la livraison est réputée acceptée.

UXomnia conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des créations réalisées jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

À compter du paiement intégral de la prestation, UXomnia cède au Client, de manière exclusive et définitive, les droits d'exploitation des créations livrées pour l'usage défini au devis. Cette cession porte sur les droits de reproduction, représentation et adaptation, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des œuvres.

Les codes sources et fichiers développés sont livrés au Client à l'issue du projet sauf mention contraire. UXomnia se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.

Les outils, frameworks, librairies et composants open-source utilisés dans le cadre des développements restent soumis à leurs licences respectives.

Le Client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus (textes, images, accès serveur, identifiants)
• Disposer des droits d'utilisation sur les contenus (textes, photos, logos) fournis à UXomnia
• Désigner un interlocuteur unique capable de valider les livrables
• Respecter les délais de validation et de retour définis au devis
• Régler les factures aux échéances convenues

Le Client est seul responsable des contenus publiés sur son site et garantit UXomnia contre toute réclamation de tiers relative aux contenus fournis.

UXomnia s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art. UXomnia est soumis à une obligation de moyens, et non de résultats, notamment en matière de référencement naturel et de taux de conversion.

La responsabilité d'UXomnia ne saurait être engagée en cas de :

• Modifications réalisées par le Client ou un tiers après livraison
• Incompatibilités liées à l'environnement d'hébergement choisi par le Client
• Défaillance des services tiers intégrés (hébergeurs, API, outils SaaS)
• Pertes de données suite à une défaillance de l'hébergeur

En tout état de cause, la responsabilité d'UXomnia est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Toute annulation de commande par le Client après signature du devis et versement de l'acompte entraîne la conservation définitive de l'acompte par UXomnia, en compensation des travaux déjà engagés et du manque à gagner.

Si les travaux ont débuté, une facturation au prorata temporis des travaux réalisés sera émise, en sus de l'acompte. Le Client s'engage à régler cette facture dans un délai de 15 jours.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés.

UXomnia s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission (données stratégiques, commerciales, techniques), et ce pendant toute la durée du contrat et pour une période de 3 ans après sa clôture.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou connues d'UXomnia avant le début de la mission.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bordeaux (33) seront seuls compétents pour connaître du litige.

Dernière mise à jour : avril 2026